J.O. 23 du 27 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 5 janvier 2006 portant délégation de signature (service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre)
NOR : DEFT0600068S
Le directeur central des télécommunications et de l'informatique,
Vu le décret no 2000-582 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction régionale des télécommunications et de l'informatique de la région terre Ile-de-France, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette :
1. M. le lieutenant-colonel Jean-Charles Mougel, chef du bureau ressources ;
2. M. Arnaud Pichon, attaché de service administratif ;
3. M. le lieutenant Louis Rose.Article 2
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction régionale des télécommunications et de l'informatique de la région terre Nord-Est, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette :
1. M. le colonel Alain Poncet, directeur adjoint ;
2. Mme Ghislaine Reinartz, attachée de service administratif ;
3. Mlle Audrey Caramelle, secrétaire administrative.Article 3
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction régionale des télécommunications et de l'informatique de la région terre Sud-Est, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette :
1. M. le commandant Thierry Bolteau ;
2. M. l'adjudant-chef Pierre-Yves Frutos ;
3. Mme Marie-Renée Blanc, technicienne du ministère de la défense.Article 4
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction régionale des télécommunications et de l'informatique de la région terre Sud-Ouest, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette :
1. Mme Isabelle Rouillard, secrétaire administrative de classe supérieure ;
2. M. l'adjudant-chef Gérard Le Cacheur ;
3. M. l'adjudant-chef Didier Tresserres.Article 5
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction régionale des télécommunications et de l'informatique de la région terre Nord-Ouest, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette :
1. M. le général Christian Spieser, directeur régional ;
2. M. le lieutenant-colonel Gérard Perlot, directeur adjoint ;
3. M. le chef de bataillon Jean-Christophe Decourcelle ;
4. Mme Gwénola Le Tallec, secrétaire administrative.Article 6
Délégation est donnée aux personnes relevant du 43e bataillon de transmissions, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette :
1. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Lambert, commandant en second ;
2. M. le lieutenant-colonel Blanc, chef du bureau finances marchés ;
3. M. le lieutenant Loïc Vatan.Article 7
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2006.
J.-P. Boucher